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Le formulaire cerfa n° 14463 est le moyen officiel de déclarer l'accident du travail ou de trajet Cerfa 11138*0 (s6909c) ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes. Cette déclaration doit être effectuée dès que possible après l'accident, généralement dans les 24 heures qui suivent l'événement.
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En cas d'accident de travail ou d'accident de trajet, l'employeur et le salarié doivent effectuer certaines démarches auprès de l'assurance maladie. Le cerfa 14463*03, également connu sous le nom de formulaire de déclaration d'accident du travail ou de trajet, est un document officiel qui permet de signaler un accident survenu dans le cadre de l'activité professionnelle ou lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail. Délais légaux, erreurs courantes et règles de transmission
Découvrez nos conseils pour remplir ce formulaire en toute conformité.
L'arrêté du 26 septembre 2017 fixe le modèle de formulaire permettant de déclarer un accident du travail ou un accident de trajet Il s'agit du cerfa 14463#03 Vous retrouverez ici le cerfa 14463 permettant de déclarer un accident du travail et trajet (régime général)
